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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation Générales régissent l’utilisation du site www.melidee.com (ci-après le Site). En consultant le Site, l’internaute (ci-après l’Utilisateur) accepte tacitement et sans réserve les présentes Conditions et s’engage à en respecter toutes les dispositions. La Société DANI ALU se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à sa convenance le contenu des présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent de plein droit à l’Utilisateur. Pour sa parfaite information, celui-ci est invité à consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance de la présente notice légale. Les conditions d’utilisation du Site entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à l’Utilisateur, en l’état où elles se trouvent lors de sa connexion au Site la plus récente, et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation soient mises en ligne.

1. MENTIONS LEGALES Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), l’utilisateur du présent site est informé des éléments suivants: Le présent site Internet, accessible à partir de l’adresse URL www.danialu.fr(ci-après le “Site “) est la propriété de son éditeur : La Société DANI ALU Forme juridique : SAS Numéro au RCS de LYON : 314 406 646 RCS Lyon Adresse : BP32-Lieudit Clape-Loup, 69280, Sainte-Consorce, France N° TVA : 314 406 646 00021 Téléphone : 04 78 87 12 48 Courriel : contact@danialu.fr Directeur de la publication: M. Pierre Milani en qualité de Directeur général Créateur du Site : danialu Prestataire d’hébergement : 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

2. UTILISATION ACCEPTABLE Le Site est réservé à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales. L’Utilisateur du Site est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d’adopter un comportement éthique. Il doit notamment faire un usage du Site conforme à sa destination, s’abstenant notamment de toute utilisation à but illicite, diffamatoire et/ou menaçant à l’égard des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder frauduleusement à des parties du site dont l’accès est réservé, à ne pas s’y maintenir et à ne pas modifier frauduleusement et d’altérer les données y figurant. L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’Utilisateur déclare que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La Société décline toute responsabilité du fait d’une utilisation non conforme aux principes ci-dessus et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage à ce titre.

3. RESPONSABILITE La société DANI ALU s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs d’accéder au site www.danialu.fr à tout moment. Cependant, et compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et aux contraintes propres à la maintenance, la société DANI ALU ne saurait garantir à l’Utilisateur un accès au Site de manière continue. La société DANI ALU ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus. L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur le Site sont fournies par la Société DANI ALU, à titre purement informationnel. La société DANI ALU ne donne aucune garantie formelle ou implicite quant aux informations et documents fournis sur le Site. Ainsi, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait collecter sur le Site et des résultats pouvant être produits à partir de ces informations. Cette utilisation relève de sa propre responsabilité et est faite, par lui, à ses risques et périls. La Société DANI ALU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et/ ou documents par l’Utilisateur.

4. LIENS HYPERTEXTES Le Site est indépendant de tout autre site ou des ressources de l’Internet avec lequel il est relié où lié par un hyperlien ou un procédé technique de même nature. L’Utilisateur est autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier, sous réserve que l’environnement dans lequel il est intégré ou les commentaires qui y sont associés ne portent pas atteinte à l’image et à la réputation de DANI ALU. Dans ces conditions, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société DANI ALU. La Société DANI ALU n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie pas que la Société doit assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait. Ainsi, la Société DANI ALU ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable : • des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites web ; • de l’utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs des sites reproduits à l’issue de l’activation de l’hyperlien ; • de l’intégrité et de l’intégralité des informations fournies par ces autres sites. La Société DANI ALU prie l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte erroné ou incomplet, ou qui le redirigerait vers un contenu ne lui semblant pas approprié.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site et chacun des éléments qui le compose à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, images animées ou non, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société DANI ALU ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui en a été concédée. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de la Société DANI ALU est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou chacun des éléments qui le compose, à reproduire et/ou à représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la société DANI ALU. A défaut, ce silence ne vaut pas acceptation. Par exception aux alinéas précédents, la société DANI ALU autorise l’Utilisateur à télécharger sur le disque dur de son ordinateur personnel, les lettres d’information ou les autres documents, propriétés de la Société DANI ALU qui sont mis à sa disposition sous forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention “télécharger ce document ici” ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée à l’Utilisateur de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser ces documents à des tiers, sur quelque support que ce soit (papier et/ou support numérique) et de quelque manière que ce soit (courrier électronique, mise à disposition par diffusion sur un support tangible et /ou enregistrement sur un serveur), à titre gratuit ou onéreux. Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le site.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES En conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données à caractère personnelles collectées ou diffusées à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1172054 en date du 30/05/2006. L’Utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel communiquées volontairement par lui et/ou nécessaires pour répondre à ses demandes sont destinées à l’éditeur du site, responsable du traitement, ainsi qu’à ses partenaires et à ses partenaires impliqués dans la gestion du site et/ou dans la gestion des ventes et / ou ses partenaires commerciaux à des fins de gestion administrative et commerciale. Ces données consistent en : adresse e-mail, civilité, nom, prénom, nom de l’entreprise, adresse, code postal, ville et pays, activité, numéro de téléphone, fixe, mobile, et télécopie, site internet. Ces données sont collectées à partir du Site au moyen d’un lien de type “mailto” et/ou d’un formulaire qui permet aux Utilisateurs d’envoyer à la Société ou à ses membres des courriels et /ou de solliciter l’abonnement à la Newsletter de la société DANI ALU, et / ou de solliciter la création d’un compte personnel. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. L’Utilisateur est informé de ce que la société DANI ALU peut être amenée à partager ses données à caractère personnel avec des tiers fournisseurs ou prestataires de services auxquels elle fait appel pour traiter les demandes de l’Utilisateurs. Ces tiers sont tenus à la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et se sont engagés contractuellement à ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée. Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Société DANI ALU au moyen du Site ne sont ni cédées, ni louées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l’éditeur à l’adresse suivante: contact@danialu.fr L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En cas d’absence de réponse, ce silence ne vaut pas acceptation. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres. • COOKIES L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs et ne contient pas d’informations confidentielles mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs. Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par la Société aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être d’informé de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. Il lui suffit pour cela de consulter les instructions de votre navigateur. L’outil d’analyse ‘Google analytics’ est utilisé de façon purement anomyme afin d’évaluer le trafic sur le Site.

7. CONDITION D’ACCES AU COMPTE DANI ALU L’ACCES A L’ESPACE ACHAT EN LIGNE EST RESERVE AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS disposant d’un identifiant et d’un mot de passe leur permettant d’accéder à leur compte personnalisé. L’Utilisateur Professionnel s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe mis à sa disposition par DANI ALU. DANI ALU se réserve le droit de suspendre l’accès au compte personnalisé et ce, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. LOI ET JURIDICTION Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français. La langue applicable est la langue française. Tout litige résultant de l’application de la présente notice légale relèvera de la compétence de juridictions françaises.